Les appels d'offres CCI (Marchés publics)

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Guide des marchés publics de la CCI de Perpignan

Dématérialisation des marchés publics et plate-forme

La CCI de Perpignan est adhérente à la plate-forme nationale de dématérialisation des Marchés publics des CCI mise en place par l’Assemblée des Chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI) :

http://www.marches-publics.gouv.fr

Qu’est ce que la plateforme de dématérialisation des marchés publics ?

Cette plate-forme permet aux entreprises qui souhaitent répondre aux marchés publics des CCI :

  • de prendre connaissance des avis d’appel public à concurrence
  • de nos marchés en cours,
  • de télécharger les dossiers de consultation des entreprises (DCE),
  • de télécharger les formulaires pour répondre aux appels d’offres (DC4, DC5, DC7),
  • de remettre les offres sous format électronique.

Comment s’inscrire ?

Enregistrer vos coordonnées et votre secteur d’activité directement sur la plate-forme à l’adresse suivante :
http://www.marches-publics.gouv.fr

A quoi ça sert ?

L'inscription à la plateforme vous permettra d’utiliser la plate-forme et d’être averti de toutes les consultations relatives à votre secteur d’activité. Pour prendre connaissance des avis et télécharger les dossiers de consultation des entreprises (DCE) de la CCI de Perpignan : http://www.marches-publics.gouv.fr

Quid des Marchés publics

Définition d’un marché public
C’est un contrat à titre onéreux conclu par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Perpignan et des Pyrénées-Orientales avec des entreprises pour répondre à ses besoins.

Catégories de marchés

Les marchés sont classés en trois grandes catégories :

  • Les marchés de travaux,

  • Les marchés de fournitures,

  • Les marchés de services.

Procédures adaptées et procédures formalisées

  • Les procédures adaptées sont des procédures dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur (la CCI). Elles concernent les marchés de travaux inférieurs à 5 225 000 euros HT et les marchés de fournitures et services d’un montant inférieur à 135 000 euros H.T.

  • Les procédures formalisées sont des procédures dont le déroulement, la forme de publicité et la mise en concurrence sont imposées par le Code des Marchés Publics.
    Elles concernent les marchés d’un montant supérieur aux seuils précités.

Liens utiles

Bulletin officiel des annonces de marchés
Journal officiel de l’Union européenne
Droit des marchés publics sur le site de Légifrance
Le site du Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie

Les marchés passés par la CCI de Perpignan

2015