Les licences :
Toute vente de boissons alcoolisées ou non est soumise à la réglementation pour un bar, un restaurant, un hôtel, une table ou chambre d'hôtes servant le petit-déjeuner.
Il existe quatre catégories de licences.
L'obtention de la licence :
- 1ère catégorie est illimitée
- 2ème catégorie est limitée à la création
- 3ème catégorie est limitée à la création et le transfert est soumis à autorisation
- 4ème catégorie est limitée à la création et le transfert est soumis à autorisation.
Un conseiller de la CCI vous rencontrera pour toute demande de transfert de licence III ou IV.
Pour tout renseignement sur les licences, vous pouvez solliciter les Douanes, Service des Licences.
Important : les délais de déclaration sont relativement longs ; toute démarche doit être entreprise en amont de l'ouverture ou de la reprise.
