FrançaisEnglishEspañolCatala

Branches of industry

Accueil > Branches of industry > Industrie > Réglementation des installations classées

__ Réglementation des installations classées __

Face aux risques et nuisances générés par l'activité humaine, l'Autorité publique veille à la protection de l'homme et de son environnement. Aujourd'hui, le cadre réglementaire est défini par la loi du 19 juillet 1976.

Pour connaître dans le détail la réglementation liée aux installations classées, vous pouvez télécharger ici la plaquette éditée par la Drire a ou contacter la CCI.

Contact :Développement des technologies
Tél. : 04 68 35 98 82

A consulter
le site de la Drire
Page top