__ Réglementation commerciale __
Soldes, promotions, liquidations, etc.
Les soldes, promotions, liquidations, ventes au déballage sont
réglementées par la loi.
Face à cette réglementation, il est intéressant de préciser quelques définitions afin de faciliter les démarches des professionnels et de rendre plus lisible les différents dispositifs existants.
Quelles sont les autorisations à demander et à quelle autorité ? Quelles sont les pratiques autorisées ?
Un numéro des Cahiers de l'Assistance technique répond à ces interrogations.
Erratum (avril 2003) :
commerce non-sédentaire.
Mise à jour (janvier 2005) :
ventes en liquidation.
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