Régime des baux commerciaux et méthodes d'évaluation des fonds de commerceDate de création : 17/12/2007
Télécharger le document (216 Ko);Bien s'informer pour mieux s'assurerDate de création : 15/05/2007
Télécharger le document (849 Ko);Bien préparer sa transmission d'entrepriseDate de création : 15/05/2007
Guide dont l'objectif est de donner une méthode simple et des conseils au cédant.
Télécharger le document (776 Ko);Le e-commerce et vous : quelques règles à observerEmetteur : Service Assistance Technique
Date de création : 04/01/2008
Ce numéro des Cahiers de l'Assistance Technique rappelle les méthodes de création d'un site internet et précise l'environnement réglementaire à respecter sur la toile mondiale.
Télécharger le document (810 Ko);Réglementation des pratiques commercialesDate de création : 15/05/2007
Mise à jour (avril 2003) : commerce non sédentaire.
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Réglementation des soldes, promotions, liquidations et ventes au déballage.
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Mise à jour (janvier 2005) : les ventes en liquidation qui étaient jusqu'à maintenant soumises à autorisation préfectorale font désormais l'objet d'une simple déclaration préalable.
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